Loi 1905

Annexe I

NON A LA RÉVISION DE LA LOI DE 1905

Rappel Historique :

2 novembre 1789 – Décret de l’Assemblée Constituante - Nationalisation des biens du Clergé : « les biens du clergé sont "mis à la disposition de la Nation »" (cathédrales, églises, chapitres, biens et bien-fonds des paroisses, des ordres monastiques et des communautés religieuses). »

15 juillet 1801 – Signature du Concordat avec l’Église catholique : Bonaparte rejette la restitution des biens vendus, solution politiquement et matériellement inenvisageable. En compensation, plutôt que d’une réparation forfaitaire, il est décidé que la France salarierait les membres du clergé.

9 décembre 1905 – Loi concernant la séparation des Églises et de l'État :

PRINCIPES. :
ART.1 « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public »
ART.2 « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte»

Titre III - Des édifices des cultes. ART. 12.- Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, (..), servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), (..) sont et demeurent propriétés de l'État, des départements, des communes».


Titre V - Police des cultes. ART. 25.- Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 30 juin 1881, mais restent placées sous la surveillance des autorités dans l'intérêt de l'ordre public. Elles ne peuvent avoir lieu qu’après une déclaration faite dans les formes de l’article 2 de la même loi et indiquant le local dans lequel elles seront tenues.
ART. 26.- Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte.
ART. 27.- Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d'un culte continueront à être réglées en conformité des articles 95 et 97 de la loi municipale du 5 avril 1884. Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l'association cultuelle, par arrêté préfectoral.

4 octobre 1958 - Constitution de la Ve République –
ART.2. - « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » .

Nous vivons dans une République laïque. La Loi de 1905 définit la « laïcité à la française ». En France, depuis plus d’un siècle, le religieux et le politique sont strictement séparés. La République ne reconnaît que des citoyens, sans prendre en compte leur religion, la religion est du domaine privé, elle ne peut être utilisée pour distinguer les citoyens. Elle ne peut être utilisée comme enjeu politique ou électoral. La Communauté Nationale, la Communauté des Citoyens est une et indivisible.

La République assure la liberté de conscience et des cultes. Elle est neutre, il n’y a pas de religion d’État. De par la loi de 1905, elle ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte. Ainsi la religion ne peut être un enjeu électoral, la religion ne peut être dépendante du pouvoir politique, l’État ne peut se mêler du contenu de la foi, ni de l’organisation des cultes, pas plus que ses représentants ne peuvent « ès qualités » émettre une opinion ou manifester une préférence quant à ceux-ci.

Si la République assure la liberté des cultes, les moyens de pratiquer ces cultes incombent aux croyants et à eux seuls. Dans la République française, ce ne sont pas les religions qui font la loi, ni les croyants ; la République n’a pas à s’adapter aux religions.

La laïcité à la française faisait l’objet d’un consensus. La République et les religions vivaient en paix. Chacun admettait que les édifices religieux, nationalisés depuis la Révolution Française de 1789, soient entretenus par leurs propriétaires (État, département, communes). Chacun reconnaissait que les clochers, le son des cloches, faisaient partie de notre patrimoine culturel, héritage d’un millénaire de christianisme.

La France, d’Athènes, de Rome, de Clovis, de saint Louis, du Siècle des Lumières, de la Révolution, de l’Empire et de la République vivait en paix, et depuis 1984, même la guerre scolaire avait cessé.

Mais depuis une cinquantaine d’années, une population immigrée, musulmane, originaire de pays et de cultures différents, est venue s’installer sur notre territoire. La République l’a accueillie à bras ouverts, lui faisant bénéficier de tous les droits des autres citoyens, et en lui permettant d’acquérir facilement la nationalité française.

Or depuis quelques décennies, certains parmi cette population ou parmi ses descendants ont entrepris d’amener, de gré ou de force, la République à reconnaître et subventionner leur religion, à tolérer sa visibilité, à remettre en cause ses principes de neutralité religieuse à l’École de la République, dans la vie politique ou dans les Services Publics.

Des Associations ont vu le jour. Certains musulmans ont multiplié les pressions et les provocations, les intimidations, se sont posés en victimes, ont accusé la République de partialité, assimilé la laïcité au racisme et au nom de l’égalité réclamé que la République « rattrape son retard vis-à-vis des autres religions ».

Habilement ils ont su réintégrer la religion dans le champ politique, imposer leurs thèmes, et faire pression sur les hommes politiques pour qu’ils cèdent à leurs exigences. ils ont largement atteint leurs objectifs :

l’islam occupe en permanence le terrain médiatique et le débat public ; l’argent public finance directement ou indirectement (au mépris de la loi de 1905) des établissements cultuels et culturels réservés aux musulmans ;

Nicolas Sarkozy a institué le Conseil Français du Culte Musulman », dont les représentants sont élus en fonction du « nombre de m2 de mosquée », gérés par leurs associations ; les « représentants du culte musulman » se sont rapidement autoproclamés « représentants de la communauté musulmane », instituant de fait, une « représentation communautaire religieuse » dans la République, sans aucune réaction des politiques.

Des responsables de notre République inaugurent des mosquées, déclarent que « l’islam est une religion de paix et de tolérance », que seuls les musulmans pacifiques sont de « vrais musulmans », participent publiquement « à la rupture du jeûne du Ramadan, autorisent et font protéger des prières de rues par la Police, interdisent des « apéros beaujolais-saucisson », nomment un préfet en ajoutant le qualificatif « musulman ».

Des candidats aux élections politiques sont choisis par des partis politiques en fonction de leur appartenance religieuse ; le 100% « halal » s’impose dans certaines cantines scolaires, certains buffets municipaux, jusqu’à celui de l’Equipe de France de Football de Raymond Domenech !

Des sportifs français, sous le maillot tricolore, n’hésitent pas à prier Allah en public, ou à se servir du drapeau de la France, comme d’un tapis de prière….

Des mosquées, sont financées sur deniers publics, grâce à des stratagèmes permettant de contourner la loi (22 millions d’euros – l’équivalent du budget de « l’année du Mexique en France » - de subventions de la Mairie de Paris, pour un « Institut des Cultures Musulmanes ») ; des horaires spéciaux réservés aux femmes musulmanes, sont accordés par des municipalités dans les piscines ; des prédicateurs étrangers viennent prêcher dans des salles municipales ou donner des cours de Charia (justifiant la lapidation des femmes adultères) ; la polygamie est largement tolérée.

Des manifestations violentes sont organisées contre la liberté de la Presse ; des représentants de l’islam en France réclament des lois contre les blasphèmes ; des citoyens, des écoliers se font agresser, parce qu’ils ne « respectent pas le ramadan » (même lorsqu’ils ne sont pas musulmans) ; des pressions sont exercées sur des filles et des femmes en banlieues pour qu’elles portent le voile islamique, ou ne portent que des pantalons ;

le discours sur le « pur » et « l’impur » (le « halal » et le « haram ») et se développe partout.

L’islam qui comme religion, dans une République Laïque devrait rester dans la « Sphère privée » (c'est-à-dire en dehors du débat politique) est devenu une question et un enjeu politique et certains de ses représentants n’hésitent pas à utiliser tous les moyens de pression pour faire plier la République à leurs exigences.

Et certains politiques au lieu de s’opposer à ces prétentions font de la surenchère.

Ce n’est pas l’islam qui s’est adapté à la République, mais la République qui s’adapte peu à peu à l’islam. Pour un citoyen d’une République laïque, c’est bien sûr inacceptable : C’est l’islam qui doit s’adapter à la République et non l’inverse.

Et qui plus est dans ces temps de crise et de pénurie d’argent public, ce n’est pas l’argent des contribuables qui doit financer les édifices culturels et cultuels (souvent mélangés, pour justifier un contournement de la loi) ou la formation des religieux.



ANNEXE 2

NON AUX MINARETS.

Mr. ERDOGAN, l’actuel Premier Ministre de la Turquie, a déclaré un jour :


« Les mosquées sont nos casernes, les coupoles nos casques, les minarets nos baïonnettes et les croyants nos soldats ».

En France, dans notre République laïque, la religion ne doit pas devenir une arme politique.


Certes les croyants doivent pouvoir, s’ils en ont les moyens, se construire des lieux de prières décents, mais sans ostentation agressive, sans dimensions excessives par rapport aux nombres de croyants susceptibles de les fréquenter.


Mais les minarets ne sont pas des lieux de prière pour les fidèles, ce sont des édifices élevés, des tours, qui dominent une ville ou un quartier, pour permettre l’appel des musulmans à la prière par le muezzin.

En France l’appel à la prière se fait à l’intérieur des mosquées, il n’y a pas de muezzin qui appelle les musulmans à la prière.

Les minarets ne sont pas des édifices pour prier, mais ils sont des signes de puissance, des signes visibles et ostentatoires de l’emprise de l’islam sur un territoire, sur une communauté. Ces édifices sont donc parfaitement inutiles.

Les minarets ne font partie, ni de notre patrimoine, ni de nos paysages, ni de la culture française. En France, les minarets n’ont pas lieu d’être !

ANNEXE 3

PRINCIPALES IDEES RECUES.

1. « En France, c’est l’État qui paie les églises »

FAUX ! : Depuis 1789, les églises, les cathédrales ont été confisquées à l’Église Catholique. La Nation est propriétaire des Cathédrales et des églises construites avant 1905, loi de séparation des Églises et de l’État. Toutes les églises ou cathédrales construites après 1905, l’ont été et le sont par les catholiques eux-mêmes. L’État propriétaire entretien les Cathédrales, les communes propriétaires entretiennent (plus ou moins bien selon la volonté du Maire) les églises. L’État n’étant propriétaire d’aucune mosquée, il n’a donc pas à les entretenir.

2. « Au nom de l’égalité, l’État doit financer les mosquées, pour rattraper le retard de l’islam sur les autres religions »

FAUX ! : Certains disent « puisque l’islam n’était pas présent en France en 1905, date de séparation de l’Église et de l’État, alors au nom de l’égalité, les citoyens doivent financer les mosquées » - C’est faux, car les églises et les cathédrales ont été confisquées à l’Église Catholique en 1789 et sont des bâtiments, appartenant à la Nation, les associations cultuelles n’en ont que l’usage, et ses lieux sont ouverts au public. Pour qu’il y ait égalité, il faudrait donc que les musulmans financent à 100% leurs mosquées, puis que l’État les exproprie, que les associations cultuelles musulmanes n’en aient que la jouissance, et que ces bâtiments soient ouverts au public. Je ne suis pas sûr que les musulmans soient d’accord avec cette égalité de traitement.

3 « Au nom de la liberté religieuse, on ne doit pas interdire les minarets »

FAUX ! : l’interdiction des minarets n’atteint ni le contenu, ni l’expression de la foi, uniquement un moyen d’appel à la prière, qui comme nous l’avons déjà vu n’a aucune raison d’être en France.

4. « Il faut punir ceux qui ne respectent pas la foi des musulmans ou son prophète »

FAUX ! : Dans une République laïque, tous les contenus religieux peuvent être soumis à critique ou caricature, tous les personnages peuvent l’être de la même manière. Seuls les croyants, les personnes, ne doivent pas être agressés ou discriminés, à cause de leur foi ; mais sur ce point, nous avons assez de lois en France pour assurer la protection des croyants, comme de tous les citoyens quant à leurs opinions religieuses. Une loi contre le blasphème serait une formidable régression. Sous ce prétexte, trop de gens se font condamner, emprisonner, torturer, fouetter, lapider, mutiler, assassiner, pour que nous rétablissions en France une loi digne du moyen âge. Une telle loi interdirait toute exégèse critique et toute remise en cause des contenus par les croyants eux-mêmes ou par des chercheurs indépendants. C’est la Raison et la Liberté qui risqueraient d’en faire les frais.